Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20/08/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de contenus numériques et prestations proposées par YS Patrimoine (nom commercial « Lebonrevenu »), SARL immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 980 509 780, dont le siège social est situé au 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon, France, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR84980509780 (ci-après « le Vendeur »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande et les avoir acceptées sans réserve.

ARTICLE 1 – Définitions

Client : toute personne physique ou morale procédant à un achat ou une réservation via le site lebonrevenu.fr ou la plateforme Podia.

Produits : formations en ligne composées de vidéos, textes et documents PDF, éventuellement assorties de consultations privées.

Prestations : rendez-vous découverte gratuit (via Calendly) et services proposés par Lebonrevenu. Les prestations payantes font l’objet d’une lettre de mission spécifique.

Plateforme : site lebonrevenu.fr, Podia, et autres outils techniques utilisés.

ARTICLE 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et Prestations par le Vendeur.

ARTICLE 3 – Informations précontractuelles

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir été informé préalablement à sa commande des caractéristiques essentielles des Produits ou Prestations, de leur prix, des modalités de paiement, et de l’absence de droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement.

ARTICLE 4 – Produits et services

– Formations en ligne composées de modules vidéo, textes et documents PDF téléchargeables via Podia.

– Certains packs incluent 2 heures de consultation privée.

– Livre vendu exclusivement via Amazon (CGV Amazon applicables).

– Rendez-vous gratuits via Calendly (prise de contact, découverte). Toute prestation payante est encadrée par une lettre de mission spécifique et n’entre pas dans le champ des présentes CGV.

ARTICLE 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros HT et TTC. La TVA est appliquée au taux en vigueur. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire. La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation du paiement.

ARTICLE 6 – Accès et livraison

Pour les formations : accès immédiat après paiement, envoi d’un e-mail avec identifiants, accès illimité dans le temps (sous réserve d’évolution).

Pour les rendez-vous gratuits : confirmation par e-mail avec modalités pratiques.

Pour le livre : achat, livraison et SAV gérés par Amazon.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement. Aucun remboursement n’est possible.

ARTICLE 8 – Annulation de rendez-vous

Les rendez-vous gratuits peuvent être annulés par le Client avec un préavis raisonnable.

ARTICLE 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien ou service conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

ARTICLE 11 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou en cas de défaillance d’un prestataire tiers. Aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas de force majeure.

ARTICLE 12 – Protection des données

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

ARTICLE 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon.